Conditions de vente

Cmsbox.fr - Conditions de vente

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» Article 1

Cmsbox.fr est responsable uniquement de l’implémentation de projet telle que spécifiée dans le descriptif de projet et lors de vos échanges avec votre intégrateur. Si le client souhaite faire des changements additionnels après validation d’une commande ou après livraison, ces changements additionnels doivent faire l’objet d’une autre commande ou d’une évaluation spécifique. Dans le cas contraire, le client accepte le produit s’il respecte les spécifications énoncées et validées lors de la commande.

» Article 2

Cmsbox.fr est autorisé à annuler une commande et effectuer un remboursement dans les cas suivants : 1- Le client ne fournit pas toutes les données nécessaires pour une intégration 2- Le client demande une révision conséquente ou déraisonnable de la commande 3- Le service de facturation de Cmsbox.fr suspecte un paiement frauduleux.

» Article 3

Cmsbox.fr est autorisé à faire une évaluation financière supplémentaire si le client souhaite des modifications ou evolutions non stipulées avant validation de la commande dans le descriptif de projet.

» Article 4

Cmsbox.fr ne garantit pas l’achèvement de la prestation dans les délais affichés sur le site. Une suspension de la production peut subvenir indépendamment de la volonté de Cmsbox.fr, notamment si le client ne fournit pas tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation ou fournit des informations de contact ou de paiement erronées.

» Article 5

Cmsbox.fr est autorisé à demander des preuves additionnelles d’identification du détenteur de la carte bancaire utilisée pour un paiement, si le service de facturation suspecte un paiement frauduleux.

» Article 6

La prestation est considérée comme achevée avec succès lorsque le client a reçu le lien de téléchargement et accepté le résultat de l’intégration. Cette prestation ne peut être revue ou révisé après achèvement .

LICENCE

» Article 1 : Limitations

Le client a toute la liberté d’utilisation des produits livrés par CMSBOX, conformément aux conditions générales énoncées par le fournisseur du produit sur lequel Cmsbox.fr intervient.

» Article 2 : Modifications

Le client est autorisé à faire toutes les modifications nécessaires sur le produit livré pour atteindre ses objectifs, conformément aux conditions générales énoncées par le fournisseur du produit sur lequel Cmsbox.fr intervient.

» Article 3 : Responsabilité

Nos produits sont livrés “tells quels”, sans garantie d’aucune sorte, exprimée, suggérée ou induite par le client, en dehors des garanties fournies par CMSBOX. La responsabilité juridique de Cmsbox.fr ne peut être engage pour tout dommage ou incident, direct ou indirect, occasionné par l’utilisation ou l’inaptitude à l’utilisation de nos produits ou services.